Conditions Générales d’Utilisation – DISCRAVE

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme Discrave (ci-après « la Plateforme »).

Discrave est une plateforme de découverte et d’agrégation d’événements culturels, permettant aux utilisateurs de consulter des événements et d’être redirigés vers des plateformes tierces pour l’achat éventuel de billets.

2. Accès à la plateforme

2.1 Accès public

L’accès au site public de Discrave est libre et gratuit.

2.2 Comptes professionnels

Certaines fonctionnalités sont réservées aux utilisateurs disposant d’un compte professionnel (clubs, lieux culturels, organisateurs, collectivités).

La création d’un compte implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

3. Rôle de Discrave

Discrave agit exclusivement comme :

• une plateforme d’indexation et de diffusion d’événements,
• un intermédiaire de redirection vers des plateformes de billetterie tierces.

Discrave :

• ne vend pas de billets (hors future fonctionnalité explicitement indiquée),
• n’organise pas les événements,
• n’est pas responsable du déroulement des événements.

4. Contenus publiés

4.1 Responsabilité des contenus

Les organisateurs et comptes professionnels sont seuls responsables :

• des informations fournies,
• de l’exactitude des dates, lieux, prix,
• du respect de la législation en vigueur.

Discrave se réserve le droit de modifier, masquer ou retirer tout contenu ne respectant pas les règles de la plateforme ou la loi.

4.2 Modération

Discrave applique une modération a posteriori. Certains contenus peuvent être soumis à validation ou retirés sans préavis.

5. Abonnements professionnels

5.1 Clubs et lieux

L’accès à certaines fonctionnalités est conditionné à un abonnement payant.

Les abonnements :

• sont mensuels ou annuels,
• sont sans engagement sauf mention contraire,
• peuvent être suspendus en cas de non-paiement.

5.2 Collectivités

Les abonnements collectivités font l’objet d’un accord spécifique et d’une activation manuelle.

6. Paiements

Les paiements sont gérés par des prestataires tiers (ex. Stripe). Discrave ne stocke aucune donnée bancaire.

En cas d’échec de paiement : l’accès peut être temporairement limité, puis suspendu après un délai de régularisation.

7. Redirection vers des tiers

Discrave peut contenir des liens vers des sites tiers (billetteries, partenaires).

Discrave n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu ou services.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments de la Plateforme (textes, visuels, logo, marque, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

9. Données personnelles

La gestion des données personnelles est décrite dans la Politique de confidentialité accessible sur la Plateforme.

10. Responsabilité

Discrave ne saurait être tenue responsable : d’un événement annulé ou modifié, d’une erreur d’information fournie par un tiers, d’un litige entre un utilisateur et un organisateur. L’utilisation de la Plateforme se fait aux risques de l’utilisateur.

11. Modification des CGU

Discrave se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés en cas de modification substantielle.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : nicolas@discrave.com